POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 politique de confidentialité respectant les principes du RGPD.

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SAS BOTTI JEAN-BAPTISTE s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont SAS BOTTI JEAN-BAPTISTE collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site internet bottiracing.fr.

Article 1 : Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site bottiracing.fr est :

• Dénomination sociale : SAS BOTTI JEAN-BAPTISTE

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

• Siège social : ZAC DE MORTONE, 20137 PORTO-VECCHIO

• Numéro SIRET : 840 511 232 00018

• Contact e-mail : bottiracing2a@gmail.com

• Numéro de téléphone : +33 7 85 99 03 35

Article 2 : Données Personnelles Collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles en fonction de votre interaction avec notre site :

1. Données que vous nous fournissez directement :

   • Coordonnées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (lorsque vous remplissez un formulaire de contact, de réservation, d'inscription à une newsletter, etc.).

   • Détails de réservation/commande : Informations relatives aux services que vous réservez ou achetez.

   • Messages et communications : Contenu de vos messages lorsque vous nous contactez via les formulaires ou par e-mail.

2. Données collectées automatiquement :

   • Données de connexion et de navigation : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de la visite, date et heure d'accès, références URL, interactions avec le site. Ces données sont collectées via des cookies et d'autres technologies de suivi (voir Article 6).

   • Données de localisation : Données de localisation approximative basées sur l'adresse IP, ou localisation plus précise si vous avez donné votre consentement et que votre appareil le permet.]

Article 3 : Finalités du Traitement et Bases Légales

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

1. Gestion des demandes de contact et de renseignements :

   • Finalité : Répondre à vos questions, gérer vos demandes d'informations ou de devis.

   • Base légale : Exécution de mesures précontractuelles ou consentement de la personne concernée.

2. Exécution des services et des contrats :

   • Finalité : Traitement de vos réservations, exécution des services commandés (ex: dépannage, remorquage, réparation, entretien), gestion des paiements, envoi de confirmations et de factures.

   • Base légale : Exécution du contrat.

3. Amélioration du site et de nos services :

   • Finalité : Analyser l'utilisation du site pour comprendre comment nos services sont utilisés, optimiser le parcours utilisateur, améliorer l'ergonomie et les fonctionnalités.

   • Base légale : Intérêt légitime de l'entreprise.

4. Envoi de communications marketing (newsletter, offres promotionnelles) :

   • Finalité : Vous informer de nos nouveautés, offres et actualités.

   • Base légale : Consentement de la personne concernée (vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment).

5. Respect des obligations légales et réglementaires :

   • Finalité : Gérer les litiges, répondre aux demandes des autorités compétentes, respecter nos obligations légales (ex: fiscales, comptables).

   • Base légale : Obligation légale.

Article 4 : Destinataires des Données Personnelles

Vos données personnelles peuvent être accessibles à :

• Le personnel autorisé de SAS BOTTI JEAN-BAPTISTE : Uniquement les personnes ayant besoin d'accéder aux données pour l'exécution de leurs missions (service client, commercial, technique, administratif).

• Nos sous-traitants : Prestataires techniques (hébergement, maintenance du site), prestataires de paiement, services d'analyse web (ex: Google Analytics), services d'envoi d'e-mails. Ces sous-traitants sont liés par contrat et sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

• Autorités légales et administratives : En cas d'obligation légale ou sur demande motivée (police, justice, administration fiscale, etc.).

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Article 5 : Durée de Conservation des Données

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :

• Données de contact (demandes) : Conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée légale (par exemple 3 à 5 ans pour la preuve).

• Données liées aux contrats/services : Conservées pendant la durée du contrat et la période de garantie, puis archivées pour les durées légales et réglementaires (par exemple 10 ans pour les factures).

• Données de prospection commerciale (newsletter) : Conservées tant que la personne ne se désinscrit pas.

• Données de connexion et de navigation (cookies) : Conservées selon les durées définies dans notre Politique de Cookies.

Article 6 : Cookies et Autres Traceurs

Notre site utilise des cookies et d'autres technologies similaires (pixels, balises) pour collecter des informations sur votre navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

Nous utilisons des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site.

• Mesurer l'audience et l'utilisation du site (statistiques).

• Personnaliser votre expérience (mémoriser vos préférences).

• [Si applicable : Proposer des publicités ciblées.]

Une Politique de Cookies détaillée est disponible sur notre site [insérer le lien vers votre page de politique de cookies ici, ex: bottiracing.fr/politique-cookies] où vous pourrez obtenir plus d'informations sur les types de cookies utilisés, leur finalité et la manière de gérer vos préférences.

Article 7 : Transfert de Données Hors UE

Dans le cas où vos données personnelles seraient transférées vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen, nous nous assurons que ce transfert est encadré par des garanties appropriées (ex: Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, décision d'adéquation, ou autre mécanisme prévu par le RGPD) afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

Article 8 : Vos Droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.

• Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations.

• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vous opposer à la prospection commerciale.

• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : bottiracing2a@gmail.com

• Par courrier postal : SAS BOTTI JEAN-BAPTISTE, ZAC DE MORTONE, 20137 PORTO-VECCHIO

Veuillez joindre un justificatif d'identité à votre demande afin que nous puissions vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre de demandes.

Article 9 : Sécurité des Données

SAS BOTTI JEAN-BAPTISTE met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès illégal.

Ces mesures comprennent notamment :

• La sécurisation de nos systèmes informatiques (pare-feu, antivirus).

• L'utilisation de protocoles de communication sécurisés (HTTPS pour le site web).

• La limitation de l'accès aux données aux seules personnes autorisées et formées.

• La sauvegarde régulière des données.

Article 10 : Modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la législation et de la réglementation. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en bas de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour : 03 juillet 2025